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O-7, r. 9 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le Conseil d’administration peut annuler la reconnaissance d’une activité de formation continue ou modifier le nombre d’UFC qui lui est attribué s’il constate, avant le tenue de l’activité, que celle-ci ne correspond plus à la demande de reconnaissance. Le secrétaire de l’Ordre informe alors les optométristes de cette décision.
Décision 2006-01-19, a. 6.
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